Vos conditions de ventes
Article 1 :
Contrat 1.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur les sites internet Road Vibrations. Toute ou commande ou achat réalisé sur nos sites internet affirme et confirme l'acceptation de nos conditions générales de vente en intégralité.
1.2 Commande
Après avoir passé votre commande sur notre site, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles par e-mail. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d'envoi de vos articles en nous contactant par mail ou par téléphone.
Article 2 :
Prix, disponibilité et livraison Les prix affichés sont indiqués en euros H.T. hors participation aux frais de port et aux éventuelles frais de traitement de votre commande.
Les délais de livraison que nous nous efforçons de respecter « en général entre 48 heures et 10 jours » ne sont donnés qu'à titre indicatif, avec certains articles spécifiques ( nous contacter pour connaître le disponible ou non d'un article ), le délai de livraison sera alors certainement dépassé. Les colis de moins de 30 kilos sont expédiés par colissimo SUIVI 48h, ce délai commence au moment de la prise en charge du colis par la poste et ne comprends pas le temps de préparation de la commande ni notre éventuel réapprovisionnement en cas de rupture ou de commande spéciale.
Si il est convenu un délai de livraison impératif, Nous en aviserons le client dès prévision de l'impossibilité en convenant d'une nouvelle date sans que le client ne puisse exiger d'indemnité pour cause que se soit. De même aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : Soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, si le retard ou non-exécution de la commande est le fait de grève, d'accident, d'incendie, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou toutes causes indépendantes de notre volonté.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais mais nous vous invitons à nous contacter par téléphone ou par mail dès le moindre retard de livraison.
En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement, un article d'une qualité et d'un prix équivalent.Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge.
Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande. En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement. Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant référencés comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
A tout moment vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone via pour connaître le statut de votre commande.
Article 2.1 Garantie
GARANTIE. Lorsqu’un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service SAV.
Garantie commerciale constructeur. Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), le Client devra contacter directement le constructeur, sans passer par Notre Société, lequel ne fournit aucune garantie commerciale quant à ces produits. Notre Société refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.
Article 3 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informez des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 4 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, par chèque ou par virement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement.
En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix donc le délai est de 8 jours ouvrables à partir de la date de commande, Nous serions en droit d’annuler cette meme commande.
Article 5 : Rétractation/Retours
Dans les conditions prévues par les articles L121-21 et suivants du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à Notre Société sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité. Aucun retour n'est accepté de la part des professionnels.
ATTENTION le délai de rétractation de 14 jours commence à compter de la livraison des produits. Le client qui se rétracte doit donc renvoyer les produits dans un état absolument neuf, les frais de retour restant à sa charge, il doit également joindre la facture ou une photocopie, il convient également de faire suivre votre colis (colissimo). Les remboursements s'effectuent par chèque à votre ordre uniquement en fin de mois. Nos livraisons sont actuellement assurées par COLIPOSTE une société du groupe LA POSTE ou par transporteur privé pour les colis de plus de 30 kilos.
Nous pouvons livrer dans tous les pays du monde. De son côté le client s'engage à indiquer une adresse de livraison « lisible et complète » afin que le transporteur puisse y déposer le colis pendant les heures ouvrables ou le cas où sa boîte aux lettres ne serait pas suffisamment grande pour accueillir le colis, le transporteur doit pouvoir déposer un avis de passage.
Nos marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du client, auquel il appartient, en cas de manquement ou d'avarie, de faire toutes constatations auprès de l'agent coliposte ou du transporteur, demandez un document spécifique au livreur ou à l'agent coliposte pour avoir une trace écrite.
De plus nous vous précisons que les transporteurs disposent d'un délai assez long pour le règlement des litiges. Aucunes marchandises de pourra être remboursée ou échangée sans un acte écrit relatant l'avarie auprès du transporteur.
Le client est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit signaler au livreur ou à l'agent coliposte et le faire notifier par écrit auprès de celui-ci : les marchandises reçues abîmées ou comportant des défauts de fabrication, les marchandises manquantes, les marchandises ayant subies une avarie... ( Cette liste n'est pas exhaustive ).
Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera de mise après réception des marchandises par l'acheteur si celui-ci n'en a pas fait mention dès la réception auprès de l'agent coliposte ou du transporteur. Le cas où le livreur ou l'agent coliposte laisserait le colis directement dans la boîte aux lettres, il appartient au destinataire de vérifier l'état du contenu du colis à son ouverture. Si le contenu est détérioré ou spolié, le destinataire doit suivre la procédure suivante :
1- Allez à votre poste faire constater par écrit ( constat de détérioration ) que le contenu du colis est détérioré, sans ce constat écrit il nous sera impossible de vous indemniser ou de vous remplacer le contenu.
2- Refusez le colis qui nous sera alors automatiquement retourné.
3- ADRESSE RETOUR PRODUITS :
ROAD VIBRATION
SERVICE RETOUR PRODUITS
12 RUE DE LA MAIRIE
27370 SAINT NOCOLAS DU BOSC
Comme précisé ci-dessus le client dispose de 14 jours pour se rétracter mais également pour demander à échanger le produit. Cela peut-être du à une taille ne convenant pas ou encore un coloris de textile par exemple. Les échanges sont acceptés avec comme condition première de nous retourner un produit ABSOLUMENT NEUF, les frais de renvois restent à la charge du client.
Le client devra également joindre une lettre explicative de sa demande d'échange et une copie de la facture ou la facture.
ADRESSE service échanges :
ROAD VIBRATION
SERVICE ECHANGES
12 RUE DE LA MAIRIE
27370 SAINT NOCOLAS DU BOSC
Article 6 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, et une fois que Vous en avez acquitté le prix.
Article 7 : Responsabilité
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).
Article 8 : Licence d'accès au Site
Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil de nos Sites à la condition que ces liens ne puissent Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ces liens hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans vos liens de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite. Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Nous, Vous acceptez de Nous accorder, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde.
Article 9 : Protection des données personnelles
Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez avoir accès à ces données en nous envoyant un simple email ou en nous contactant par téléphone.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions Françaises.
Article 11 : Identification
ROAD-VIBRATIONS est une marque commerciale utilisée pour définir ROAD VIBRATIONS.
Enregistré au RCS
N° de Siret : 406 215 427 00031
Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire via notre adresse précisée sur notre site internet : ROAD -VIBRATIONS.COM ou nous contacter par téléphone au 02 32 34 89 22.